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title: "Mentions obligatoires d’une facture : la liste 2026 | AEON Systems"
description: "Quatre mentions s’ajoutent avec la réforme, et une mention manquante fera rejeter la facture au lieu d’être relevée un jour au contrôle."
canonical: https://aeon-systems.fr/blog/facturation-electronique-2026/mentions-obligatoires-facture-2026/
language: fr
last_modified: 2026-07-16
publisher: "AEON Systems (SIREN 993102821)"
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# Facture : les mentions obligatoires en 2026, dont les 4 nouvelles

> Quatre mentions s’ajoutent avec la réforme, et une mention manquante fera rejeter la facture au lieu d’être relevée un jour au contrôle.

Source : https://aeon-systems.fr/blog/facturation-electronique-2026/mentions-obligatoires-facture-2026/
Éditeur : AEON Systems (SIREN 993102821)

La réforme de la facturation électronique ajoute quatre mentions obligatoires sur les factures. Le point complet sur ce qui doit figurer sur chaque facture, ancien et nouveau.

Les mentions obligatoires d'une facture n'ont jamais été un sujet passionnant, jusqu'à ce que la facturation électronique les transforme en **données contrôlées** : une mention absente n'est plus un détail qu'un contrôleur pourrait relever un jour, c'est un motif de rejet immédiat de la facture.

## Le socle : ce qui a toujours été obligatoire

Toute facture doit comporter :

- le **numéro de facture**, unique, séquentiel et sans trou ;
- la **date d'émission**, et la date de la vente ou de la prestation si elle diffère ;
- l'**identité du vendeur** : dénomination, adresse, SIREN, forme juridique, numéro de TVA intracommunautaire ;
- l'**identité de l'acheteur** : dénomination et adresse ;
- le **détail des lignes** : dénomination, quantité, prix unitaire HT ;
- les **taux de TVA** par ligne, la **ventilation des montants par taux**, le total HT et le total TTC ;
- les rabais, remises et ristournes acquis à la date de la vente ;
- la **date d'échéance**, les **pénalités de retard** et l'**indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €** (entre professionnels) ;
- les mentions spécifiques le cas échéant : franchise en base (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »), autoliquidation, ou l'assurance décennale pour les métiers du bâtiment (assureur et couverture géographique).

## Les 4 mentions ajoutées par la réforme

Pour que les factures électroniques soient exploitables par les plateformes et l'administration, quatre mentions ont été ajoutées :

**1. Le SIREN du client.** L'acheteur professionnel n'est plus identifié seulement par son nom et son adresse : son **numéro SIREN** devient obligatoire sur la facture. C'est lui qui sert à router la facture vers la bonne entreprise dans l'annuaire central.

**2. L'adresse de livraison.** Quand les biens sont livrés à une adresse différente de celle de facturation, cette **adresse de livraison** doit figurer sur la facture.

**3. La catégorie de l'opération.** La facture doit préciser si elle porte sur une **livraison de biens**, une **prestation de services**, ou les deux. Cette information conditionne notamment les règles de TVA applicables.

**4. L'option pour le paiement de la TVA d'après les débits.** Si le vendeur a opté pour ce régime, la mention doit apparaître. Elle indique au client à quel moment la TVA devient déductible pour lui.

Deux dates, à ne pas confondre. Sur les factures que vous **émettez**, ces mentions arrivent avec votre obligation d'émission : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. En **réception**, il n'y a pas d'étalement : au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, franchise en base comprise. Dès cette date, vous recevrez donc des factures portant ces champs, quelle que soit votre propre date d'émission. Le détail est dans le [calendrier 2026-2027](https://aeon-systems.fr/blog/calendrier-facturation-electronique-2026-2027/).

## Ce qui change vraiment : la mention devient une donnée

Sur une facture PDF, une mention manquante passait inaperçue. Sur une facture électronique structurée (Factur-X, UBL ou CII), chaque mention est un **champ** : les plateformes contrôlent sa présence et sa cohérence à l'émission. Une facture sans SIREN client valide ou avec une ventilation de TVA incohérente est **rejetée avant d'arriver chez le client**, comme on l'explique dans [facture rejetée ou refusée : pourquoi](https://aeon-systems.fr/blog/facturation-electronique-2026/facture-rejetee-que-faire/).

Concrètement, la conformité de vos factures dépend désormais de la **qualité de vos fiches clients** (SIREN, adresses) et de votre **paramétrage TVA**, plus que de votre vigilance au moment de facturer.

## Le rôle de votre logiciel

Personne ne relit la liste complète avant chaque envoi, et personne ne devrait avoir à le faire. Un logiciel de facturation à jour de la réforme remplit et contrôle ces champs automatiquement : le SIREN vient de la fiche client (vérifié contre l'annuaire), la catégorie d'opération découle des lignes, les mentions conditionnelles s'ajoutent selon votre régime. Dans [StrucTime](https://aeon-systems.fr/produit/structime/), une facture qui sort est une facture conforme, au bon format, transmise via une plateforme agréée, et suivie jusqu'au paiement.

Pour la vue d'ensemble de la réforme, direction le [guide complet de la facturation électronique](https://aeon-systems.fr/blog/facturation-electronique-2026/).

## Questions fréquentes

**Que risque une facture sans mention obligatoire ?** Sur le plan fiscal, l'amende est de **15 € par mention manquante ou inexacte**, plafonnée au **quart du montant de la facture** ([article 1737, II du CGI](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046869201), repris par [service-public.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23208)). Attention à ne pas la confondre avec l'amende de **50 € par facture** qui sanctionne, elle, le fait de ne pas émettre au format électronique (article 1737, III) : ce sont deux infractions distinctes, avec deux plafonds différents. Avec la facturation électronique s'ajoute le risque opérationnel : la facture peut être rejetée, donc non payée tant qu'elle n'est pas corrigée.

**Dois-je indiquer le SIREN de mes clients particuliers ?** Non. Le SIREN client concerne les factures entre professionnels. Les ventes aux particuliers ne passent pas par la facturation électronique B2B mais par le e-reporting.

**Comment trouver le SIREN d'un client professionnel ?** Il est public : registre national des entreprises, annuaire officiel, ou directement via votre logiciel s'il intègre la recherche d'entreprises. Le bon moment pour le saisir, c'est à la création de la fiche client, pas au moment de facturer.

**Mes anciennes factures doivent-elles être refaites ?** Non. Les nouvelles mentions s'appliquent aux factures que vous émettez à partir de votre entrée dans l'obligation d'émission, le 1er septembre 2026 ou le 1er septembre 2027 selon votre taille. Les factures antérieures restent valables telles quelles. La réception, elle, ne connaît pas d'étalement : elle s'impose à toutes les entreprises assujetties au 1er septembre 2026.

## À lire dans ce silo

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### Facture électronique rejetée ou refusée : pourquoi, et comment l'éviter