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title: "Mentions obligatoires d’un devis bâtiment : la liste | AEON Systems"
description: "Un devis de travaux incomplet expose à une amende et fragilise en cas de litige. Ce qui doit y figurer, et ce qui, en plus, décide un client à signer."
canonical: https://aeon-systems.fr/blog/gestion-entreprise/mentions-obligatoires-devis-batiment/
language: fr
last_modified: 2026-07-06
publisher: "AEON Systems (SIREN 993102821)"
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# Devis dans le bâtiment : les mentions obligatoires, et celles qui font signer

> Un devis de travaux incomplet expose à une amende et fragilise en cas de litige. Ce qui doit y figurer, et ce qui, en plus, décide un client à signer.

Source : https://aeon-systems.fr/blog/gestion-entreprise/mentions-obligatoires-devis-batiment/
Éditeur : AEON Systems (SIREN 993102821)

Un devis de travaux incomplet peut vous coûter une amende, un litige, ou simplement le chantier. Voici la liste exacte de ce qui doit y figurer, et ce qui rassure un client.

Dans le bâtiment, le devis n'est pas un simple document commercial : une fois signé, c'est un contrat. Et la réglementation française encadre précisément ce qu'il doit contenir, surtout quand le client est un particulier. Un devis incomplet vous expose à une amende administrative, fragilise votre position en cas de litige, et donne une impression de travail bâclé avant même le premier coup de pelle.

## Les mentions communes à tout devis

Quel que soit votre métier, un devis doit comporter :

- la **date** du devis et sa **durée de validité** ;
- votre **raison sociale**, votre adresse, votre numéro **SIREN**, votre forme juridique et, si vous y êtes assujetti, votre numéro de **TVA intracommunautaire** ;
- le **nom et l'adresse du client** ;
- le **décompte détaillé** de chaque prestation et produit : quantité, prix unitaire, main-d'œuvre ;
- le **prix total HT et TTC**, avec le ou les **taux de TVA** appliqués ;
- les **conditions de paiement** (acompte, échéances, pénalités de retard) ;
- le caractère **gratuit ou payant** du devis.

## Les mentions propres aux travaux

C'est là que le bâtiment se distingue, et que beaucoup de devis pèchent.

**La date de début et la durée estimée des travaux.** Obligatoire dès que la prestation n'est pas exécutée immédiatement. C'est aussi la mention que les clients regardent en premier.

**L'assurance décennale.** Depuis la loi Pinel de 2014, tout professionnel soumis à l'obligation d'assurance décennale doit mentionner sur ses devis et factures les coordonnées de son **assureur** et la **couverture géographique** du contrat. L'oublier, c'est une non-conformité directe.

**Les frais de déplacement.** S'ils existent, ils doivent apparaître, chiffrés.

**La gestion des déchets de chantier.** Depuis juillet 2021, les devis de travaux de construction, rénovation ou démolition doivent préciser l'**estimation de la quantité de déchets** générés, les **modalités de leur enlèvement** (point de collecte, installation) et les **coûts associés**. Cette mention issue de la loi anti-gaspillage est encore souvent absente, alors qu'elle est contrôlée.

**La TVA au bon taux, avec la mention qui va bien.** Pour les travaux dans un logement de plus de deux ans, les taux réduits de 10 % ou 5,5 % s'appliquent sous conditions. Depuis 2025, l'attestation papier du client est remplacée par une **mention certifiée directement sur le devis ou la facture**, signée par le client. On détaille les taux dans [TVA sur les travaux : 5,5, 10 ou 20 %](https://aeon-systems.fr/blog/tva-travaux-taux-5-5-10-20/).

**Le médiateur de la consommation.** Si votre client est un particulier, vous devez indiquer le médiateur dont vous relevez.

## Ce qui n'est pas obligatoire, mais fait signer

Un devis conforme évite les ennuis. Un devis clair fait gagner des chantiers. Trois habitudes qui changent le taux de signature :

- **Détailler plutôt que globaliser.** Une ligne « réfection de toiture : 14 600 € » inquiète. Douze lignes qui décomposent dépose, liteaunage, tuiles, zinguerie, main-d'œuvre et évacuation des gravats rassurent.
- **Envoyer vite.** Un devis envoyé le soir même de la visite a beaucoup plus de chances d'être signé que le même devis envoyé dix jours après.
- **Proposer la signature électronique.** Le client signe depuis son téléphone, vous êtes notifié immédiatement, et personne n'imprime rien. On en parle dans [le devis qui se signe tout seul](https://aeon-systems.fr/blog/gestion-entreprise/devis-qui-se-signe/).

## Arrêter de reconstruire le devis à chaque fois

La vraie difficulté n'est pas de connaître cette liste, c'est de la respecter sur chaque devis, y compris celui fait à 21 h un mardi soir. C'est exactement le rôle d'un logiciel de gestion : vos mentions légales, votre décennale, vos conditions de paiement et les bons taux de TVA sont enregistrés une fois, et chaque devis sort complet et conforme, avec votre bibliothèque d'ouvrages pour chiffrer vite. C'est ce que fait [StrucTime](https://aeon-systems.fr/produit/structime/), du devis signé électroniquement jusqu'à la facture qui en découle.

## Questions fréquentes

**Un devis est-il obligatoire pour tous les travaux ?** Pour les travaux et dépannages, le devis est obligatoire au-delà de 150 € TTC, et en pratique fortement recommandé en dessous : c'est votre seule preuve de ce qui a été convenu.

**Que risque-t-on avec un devis incomplet ?** Une amende administrative (jusqu'à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société en cas de manquement aux règles d'information sur les prix), et surtout une position fragile si le client conteste : en l'absence de mention claire, le doute profite rarement au professionnel.

**Puis-je modifier un devis déjà signé ?** Pas unilatéralement. Tout changement en cours de chantier passe par un avenant chiffré, signé par le client. C'est aussi ce qui protège votre marge quand le client ajoute des demandes.

**La mention de l'assurance décennale est-elle obligatoire même en sous-traitance ?** Oui, dès lors que vous êtes soumis à l'obligation d'assurance pour les travaux concernés, la mention de l'assureur et de la couverture géographique doit figurer sur vos devis et factures.

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