Le e-reporting expliqué : ce que les TPE et PME doivent transmettre
La réforme 2026, ce n'est pas que la facture électronique. Le e-reporting, c'est la transmission de données pour tout ce qui n'est pas une facture B2B française. Voici qui est concerné, quoi transmettre, et quand.
Quand on parle de la réforme 2026, on pense d'abord à la facture électronique entre entreprises. Mais il existe un second volet, plus discret et tout aussi obligatoire : le e-reporting. Beaucoup de dirigeants le découvrent tard, alors qu'il concerne énormément d'activités, à commencer par toutes celles qui vendent aux particuliers. Faisons le tour, simplement.
E-invoicing et e-reporting : deux choses différentes
La réforme repose sur deux mécanismes qu'il ne faut pas confondre.
L'e-invoicing (facturation électronique) concerne les factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA (le B2B domestique). Là, c'est une vraie facture électronique structurée qui circule, via une plateforme agréée.
Le e-reporting (transmission de données) couvre tout le reste : les opérations pour lesquelles il n'y a pas de facture électronique B2B française à transmettre, mais pour lesquelles l'administration veut quand même des données. On ne transmet pas une facture : on transmet des données de transaction.
L'objectif est le même qu'ailleurs dans la réforme : lutter contre la fraude à la TVA et, à terme, pré-remplir vos déclarations.
Qui est concerné par le e-reporting ?
Plus de monde qu'on ne le croit. Trois grandes situations déclenchent le e-reporting.
Vous vendez à des particuliers (B2C). Un commerçant, un artisan qui pose une cuisine chez un particulier, un prestataire de services aux ménages : toutes ces ventes ne donnent pas lieu à une facture électronique B2B, mais leurs données doivent être transmises.
Vous réalisez des opérations internationales. Ventes ou achats avec des entreprises hors de France (dans l'Union européenne ou au-delà) : ces opérations sortent du périmètre de l'e-invoicing domestique et basculent dans le e-reporting.
Vous encaissez. Pour certaines opérations, c'est aussi la donnée de paiement (la date à laquelle vous êtes réglé) qui doit être remontée, parce qu'elle conditionne l'exigibilité de la TVA sur les prestations de services.
Autrement dit : si vous ne travaillez qu'avec des entreprises françaises, l'e-invoicing suffit. Dès que vous vendez à des particuliers ou à l'étranger, le e-reporting s'ajoute.
Que faut-il transmettre, concrètement ?
Rassurez-vous : il ne s'agit pas d'envoyer chaque ticket de caisse. Le e-reporting fonctionne par agrégats. Pour les ventes aux particuliers, on transmet par exemple des données cumulées (le total des opérations sur une période donnée, ventilé selon les taux de TVA), pas chaque vente individuelle.
Les données transmises tournent autour de quelques éléments : le montant des opérations, la TVA correspondante, la période concernée, et la nature de l'opération. C'est votre plateforme, à partir de ce que contient déjà votre logiciel de gestion, qui constitue et envoie ces agrégats.
À quel rythme ?
La fréquence de transmission dépend de votre régime de TVA. En pratique, elle s'aligne sur votre rythme déclaratif (mensuel, trimestriel selon les cas). Là encore, l'important à retenir n'est pas la mécanique du calendrier de transmission, mais le fait que c'est automatisé : une fois l'outil branché, vous n'avez pas à y penser.
Le calendrier, le même que la facture électronique
Le e-reporting suit le calendrier général de la réforme, fixé par la loi de finances 2024 :
- 1er septembre 2026 : obligation pour les grandes entreprises et ETI ;
- 1er septembre 2027 : obligation pour les TPE et PME.
Le cadre officiel est détaillé sur le site de la DGFiP. Pour resituer le tout dans la réforme, voyez notre guide complet de la facturation électronique 2026.
Un exemple concret
Prenez un artisan plombier. Il dépanne des particuliers (B2C) et réalise aussi des chantiers pour une entreprise de construction (B2B). Pour ses interventions chez les particuliers, pas de facture électronique à transmettre, mais les données agrégées de ces ventes partent en e-reporting, ventilées par taux de TVA. Pour son chantier avec l'entreprise de construction, c'est une facture électronique classique qui circule via la plateforme. Un seul et même logiciel gère les deux flux, sans qu'il ait à savoir lequel relève de quoi.
Questions fréquentes
Dois-je transmettre chaque vente au particulier ? Non. Le e-reporting fonctionne par agrégats : on transmet des montants cumulés sur une période, ventilés par taux de TVA, pas chaque ticket individuellement.
Je ne travaille qu'avec des entreprises françaises. Suis-je concerné par le e-reporting ? En principe non : vos opérations relèvent de la facture électronique B2B (e-invoicing). Le e-reporting s'active dès que vous vendez à des particuliers ou réalisez des opérations internationales.
Le e-reporting remplace-t-il ma déclaration de TVA ? Pas dans l'immédiat. Il transmet des données qui, à terme, doivent permettre de pré-remplir vos déclarations. Pour l'instant, il s'ajoute à vos obligations existantes, en étant automatisé par votre plateforme.
Ce qu'il faut retenir, et ce qu'il faut faire
Le e-reporting n'est pas une obligation à part : c'est le complément logique de la facture électronique, pour tout ce qui sort du B2B français. Si vous vendez aux particuliers ou à l'étranger, vous êtes concerné, et l'échéance est la même qu'au reste de la réforme.
La bonne nouvelle est constante d'un bout à l'autre de cette réforme : vous n'avez presque rien à faire si votre logiciel de gestion s'en charge nativement. StrucTime s'appuie sur une plateforme agréée et automatise aussi bien la facture électronique que le e-reporting, à partir des données que vous saisissez déjà. Vous restez concentré sur votre métier ; la conformité se fait toute seule.
Pour aller plus loin, deux lectures utiles : comment choisir sa plateforme agréée et, si vous êtes en micro-entreprise, êtes-vous concerné par la réforme ?.