TVA sur les travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 %, quel taux appliquer ?

Un plombier qui remplace une chaudière, un maçon qui monte une extension et un électricien qui rénove un appartement ancien n'appliquent pas la même TVA. Trois taux cohabitent dans le bâtiment, et l'erreur ne pardonne pas : au contrôle, c'est l'entreprise qui règle la différence, pas le client. Voici comment choisir le bon taux sans se tromper.

La règle de base : l'âge du logement

Tout part d'une question simple : le local est-il un logement achevé depuis plus de deux ans ?

• Non (construction neuve, local professionnel, logement récent) : TVA à 20 %, le taux normal.
• Oui : vous pouvez appliquer un taux réduit, à condition que la nature des travaux s'y prête.

Les taux réduits sont réservés aux locaux à usage d'habitation. Un commerce, un bureau ou un atelier restent à 20 %, même anciens.

10 % : l'amélioration et l'entretien

Le taux intermédiaire de 10 % couvre les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans un logement de plus de deux ans : rafraîchir une salle de bain, refaire une toiture, remplacer des fenêtres standard, repeindre, réparer.

Deux limites importantes :

• si les travaux aboutissent à une surélévation ou remettent le logement à l'état neuf (gros œuvre, façades, second œuvre repris dans des proportions importantes), on retombe à 20 % ;
• les gros équipements fournis dans le cadre de ces travaux ont leurs propres règles, tout comme l'électroménager, qui reste à 20 %.

5,5 % : la rénovation énergétique

Le taux de 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique : isolation thermique, chaudières et équipements de chauffage performants, pompes à chaleur, ventilation, régulation. Il couvre aussi les travaux induits, c'est-à-dire ceux qui sont indissociablement liés à l'opération principale (reboucher, refaire les finitions après une isolation, par exemple).

C'est le taux le plus avantageux pour le client, donc le plus scruté : la prestation doit correspondre précisément aux catégories prévues par les textes, y compris les critères de performance des équipements.

La mention sur le devis a remplacé l'attestation

Pendant des années, le client devait signer une attestation confirmant que le logement avait plus de deux ans et que les travaux étaient éligibles. Depuis 2025, c'est simplifié : une mention certifiée portée directement sur le devis ou la facture, datée et signée par le client, suffit. Elle engage le client sur l'exactitude des informations, et elle vous protège : si le client a certifié à tort, c'est lui qui supporte le rappel de TVA.

Concrètement, cette mention doit figurer sur chaque devis concerné. C'est typiquement le genre de clause qu'on oublie sur un devis fait à la main, et qu'un logiciel insère automatiquement dès que le taux réduit est sélectionné. Le devis conforme complet, on le détaille dans les mentions obligatoires du devis bâtiment.

Les pièges classiques

Mélanger les taux sur un même chantier. C'est fréquent et parfaitement légal : une rénovation avec isolation (5,5 %), remise en peinture (10 %) et pose d'un portail neuf sur une construction récente (20 %) donne un devis à trois taux. Chaque ligne doit porter le sien, et les totaux doivent être ventilés par taux. C'est aussi une exigence de la facturation électronique : la ventilation par taux de TVA fait partie des données structurées transmises, comme on l'explique dans le e-reporting.

Facturer la fourniture seule à taux réduit. Les taux réduits supposent que l'entreprise fournit et pose. Le client qui achète lui-même ses matériaux paie 20 % dessus en magasin.

Oublier que le neuf est à 20 %. Extension, surélévation, dépendance nouvelle : dès qu'on crée de la surface ou du volume, on sort du taux réduit.

Le bon taux, à chaque ligne, sans y penser

La difficulté n'est pas la règle, c'est son application ligne par ligne, devis après devis. Dans StrucTime, chaque ouvrage de votre bibliothèque porte son taux par défaut, la mention de certification s'ajoute automatiquement quand un taux réduit est utilisé, et la ventilation par taux suit jusqu'à la facture et à la comptabilité, sans ressaisie.

Questions fréquentes

Qui est responsable si le taux appliqué était faux ? L'entreprise émet la facture, donc c'est elle que l'administration redresse en premier. La mention certifiée signée par le client transfère la charge sur lui uniquement si l'erreur vient des informations qu'il a certifiées (l'âge du logement, son usage), pas d'une erreur de qualification des travaux de votre part.

Un logement mixte (habitation + local professionnel) a-t-il droit au taux réduit ? Oui, pour la partie habitation. Si le local est affecté pour plus de 50 % à l'habitation, le taux réduit peut s'appliquer à l'ensemble des travaux portant sur les parties communes du bien ; sinon, il faut ventiler.

Les dépannages d'urgence sont-ils à taux réduit ? Une réparation ou un dépannage dans un logement de plus de deux ans relève en principe du 10 %, comme tout entretien. Le déplacement facturé suit le taux de la prestation principale.

Le 5,5 % s'applique-t-il si l'équipement ne respecte pas les critères de performance ? Non. Une chaudière ou une isolation qui ne respecte pas les caractéristiques techniques prévues bascule au 10 % (si le logement est éligible) ou au 20 %.