Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du logiciel StrucTime Gestion, édité par AEON SYSTEMS, SAS au capital de 5 000 €, RCS Saintes 993 102 821, siège social 10 rue de Touvent, 17120 Boutenac-Touvent, TVA FR35993102821, représentée par son président Mathis Gaschard, directeur de la publication (ci-après « l'Éditeur »). En accédant au Logiciel, l'Utilisateur accepte les présentes CGU.

Article 1. Définitions

• Logiciel : le logiciel StrucTime Gestion, accessible à l'adresse structime.app, ses sous-domaines et ses applications mobiles.
• Client : la personne morale ou le professionnel qui a souscrit un abonnement au Logiciel.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Logiciel avec un compte ouvert par le Client ou par l'Éditeur.
• Tenant : l'espace de travail isolé attribué à chaque Client.
• Services : l'ensemble des fonctions du Logiciel et des prestations associées.
• Données : les informations saisies, importées ou générées par le Client et ses Utilisateurs dans le Logiciel.
• Contenus du Client : les Données ainsi que les documents, modèles, logos et paramétrages propres au Client.
• Développement spécifique : une fonction réalisée à la demande d'un Client sur devis.
• Suggestions : les idées, remarques, demandes d'évolution ou de module et descriptions de besoins communiquées à l'Éditeur, sous quelque forme que ce soit.

Article 2. Objet et documents contractuels

Les CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Logiciel. Elles s'appliquent avec les Conditions Générales de Vente et de Prestations de l'Éditeur, le devis accepté, les éventuelles conditions particulières et l'accord de traitement des données. En cas de contradiction, l'ordre de priorité est le suivant : conditions particulières, devis, Conditions Générales de Vente, CGU.

Article 3. Accès au Logiciel

3.1 Le Logiciel est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs. L'Utilisateur doit être majeur et avoir la capacité de s'engager.

3.2 L'accès nécessite une connexion Internet, un navigateur ou un système de téléphone à jour et l'acceptation des cookies nécessaires au fonctionnement. Certaines fonctions mobiles fonctionnent sans réseau et se synchronisent au retour de la connexion.

Article 4. Services et évolution du Logiciel

4.1 Le Logiciel regroupe des modules de gestion destinés aux entreprises, notamment du bâtiment : ressources humaines, planning, pointage, interventions, commandes et chantiers, flotte, stock, achats, relation client, devis, facturation, comptabilité, documents et signature. Le Client active les modules dont il a besoin depuis la marketplace de son Tenant, dans les limites de son abonnement.

4.2 L'Éditeur fait évoluer le Logiciel : corrections, améliorations, nouvelles fonctions. Il peut retirer une fonction standard après en avoir informé les Clients concernés au moins trois mois à l'avance ; le Client qui l'utilise peut alors résilier son abonnement sans frais avant le retrait.

4.3 Tant que l'abonnement du Client est en cours et payé, l'Éditeur maintient en fonctionnement les Développements spécifiques mis en service pour lui, dans les conditions des Conditions Générales de Vente.

4.4 Une fonction présentée comme étant en test est fournie sans garantie et peut être modifiée ou retirée à tout moment.

Article 5. Comptes et droits d'accès

5.1 Le Client ouvre les comptes des membres de son organisation et fixe leurs droits, module par module (aucun accès, lecture, écriture, administration). Le dirigeant du Client dispose de tous les droits sur son Tenant.

5.2 Chaque Utilisateur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte. Le Client répond des actions réalisées avec les comptes de son Tenant.

Article 6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Logiciel conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la loi ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Logiciel, ni tenter d'accéder aux données d'un autre Client ;
• ne pas copier, décompiler, désassembler ou analyser le Logiciel pour en reconstituer le code, hors les cas prévus par l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
• ne pas extraire les données du Logiciel par un moyen automatisé autre que les exports et interfaces fournis par l'Éditeur ;
• ne pas utiliser le Logiciel, sa documentation ou ses écrans pour concevoir ou faire concevoir un produit concurrent ;
• s'assurer de la licéité des Données qu'il saisit et respecter les droits des tiers.

Tout manquement grave peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice des dommages et intérêts que l'Éditeur pourrait réclamer.

Article 7. Données personnelles

7.1 Le Client est responsable des traitements de données personnelles qu'il réalise avec le Logiciel. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions de l'accord de traitement des données, qui décrit les mesures de sécurité mises en œuvre.

7.2 Les Données sont hébergées dans l'Union européenne et sauvegardées chaque jour.

7.3 Les personnes concernées exercent leurs droits auprès du Client. L'Éditeur l'assiste dans les conditions de l'accord de traitement des données. Contact : [email protected].

7.4 Les Données restent disponibles à l'export pendant l'abonnement et pendant 30 jours après sa fin. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi, notamment pour les factures et les bulletins de paie.

Article 8. Propriété intellectuelle

8.1 Le Logiciel, son architecture, son code, ses interfaces, textes, modèles, bibliothèques, documentations, marques et logos, y compris les Développements spécifiques et les éléments créés à partir des demandes des Clients, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants.

8.2 L'Éditeur concède au Client un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable du Logiciel, pour la durée de l'abonnement, limité à son usage professionnel interne. Aucun code source n'est remis.

8.3 Les Contenus du Client restent sa propriété. Le Client autorise l'Éditeur à les héberger, les reproduire et les traiter pour fournir les Services, pendant la durée de l'abonnement et pendant la période d'export qui la suit.

8.4 Les Suggestions sont fournies librement. Les idées, méthodes, processus et fonctionnalités ne font l'objet d'aucun droit privatif et leur communication ne confère ni droit sur le Logiciel, ni qualité de coauteur. L'Éditeur peut les utiliser, les développer, les intégrer au Logiciel et les commercialiser auprès de tout client, sans obligation de confidentialité et sans contrepartie.

8.5 Lorsqu'une Suggestion comporte un élément protégeable par le droit d'auteur, tel qu'un texte, un schéma ou une maquette, le Client concède à l'Éditeur, dès sa communication, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, le droit de le reproduire, de le représenter, de l'adapter, de le traduire et de l'intégrer au Logiciel et à sa documentation, sur tout support, en vue de leur exploitation commerciale. Le Client garantit disposer des droits nécessaires et renonce à toute revendication ou rémunération à ce titre.

8.6 L'Éditeur peut utiliser des données d'usage agrégées et anonymisées, qui ne permettent d'identifier ni le Client ni une personne, pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du Logiciel.

Article 9. Intelligence artificielle et services tiers

9.1 Le connecteur d'intelligence artificielle du Logiciel n'est activé qu'à l'initiative du Client, qui choisit l'assistant utilisé et en accepte les conditions. Les réponses produites par un assistant d'intelligence artificielle peuvent être inexactes ; le Client les vérifie avant de s'en servir. L'Éditeur ne répond pas du traitement réalisé par cet assistant.

9.2 Certains Services reposent sur des prestataires tiers, notamment pour les paiements, l'envoi des courriels et la facturation électronique. Leur indisponibilité ne peut être reprochée à l'Éditeur. Lorsque le Logiciel se connecte à un autre progiciel du Client, le Client garantit que cette connexion est permise par ses contrats avec l'éditeur de ce progiciel.

Article 10. Tarifs et paiement

10.1 Le prix de l'abonnement est celui du devis accepté ou, à défaut, de la page tarifs en vigueur lors de la souscription.

10.2 L'abonnement est facturé chaque mois et réglé par prélèvement SEPA, par l'intermédiaire du prestataire de paiement de l'Éditeur. Les factures sont disponibles dans l'espace du Client.

10.3 En cas de retard de paiement, les pénalités et l'indemnité forfaitaire prévues par les Conditions Générales de Vente s'appliquent. Après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, l'Éditeur peut suspendre l'accès au Logiciel.

Article 11. Durée et résiliation

11.1 L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec un engagement minimum d'un mois, sauf durée d'engagement prévue au devis.

11.2 Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou en écrivant au support. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, ou au terme de l'engagement prévu au devis.

11.3 L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux présentes CGU, de non-paiement après mise en demeure ou d'utilisation frauduleuse, après un préavis de 15 jours sauf urgence.

11.4 Après la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses Données. Une assistance à la reprise des Données par un autre prestataire peut être fournie sur devis.

Article 12. Disponibilité, maintenance et sauvegardes

12.1 L'Éditeur vise une disponibilité du Logiciel de 99,5 % par mois, hors maintenances planifiées, cas de force majeure et défaillance d'un tiers. Il s'agit d'une obligation de moyens.

12.2 Les maintenances planifiées ont lieu de préférence hors des heures ouvrées et sont annoncées au moins 48 heures à l'avance. Une maintenance d'urgence peut avoir lieu sans préavis pour corriger une faille de sécurité.

12.3 Les Données sont sauvegardées chaque jour et les sauvegardes conservées 30 jours. En cas de perte imputable à l'Éditeur, celui-ci restaure les Données à partir de la dernière sauvegarde disponible.

Article 13. Assistance

13.1 L'assistance est accessible par courriel à [email protected] et depuis le Logiciel.

13.2 Délais de prise en charge visés, en heures et jours ouvrés : 4 heures pour un service indisponible, 1 jour pour une fonction bloquée, 3 jours pour une question ou une demande.

Article 14. Responsabilité

14.1 L'Éditeur fournit les Services avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés par un manquement prouvé. Elle est plafonnée, tous faits confondus, au montant hors taxes des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement pendant les 12 mois précédant le fait générateur.

14.2 L'Éditeur ne répond pas des dommages indirects, des pertes de données dues au Client ou à un tiers, des interruptions dues à un tiers, de l'usage non conforme du Logiciel, ni des décisions prises par le Client à partir des informations produites par le Logiciel.

14.3 Le Client répond de l'usage de son Tenant et des Données qu'il y saisit, et garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

Article 15. Confidentialité

Les obligations de confidentialité des Conditions Générales de Vente s'appliquent aux informations échangées dans le cadre de l'utilisation du Logiciel. Les Suggestions ne sont pas confidentielles.

Article 16. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 17. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Le Client est informé de toute modification substantielle par courriel ou dans le Logiciel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui refuse la modification peut résilier son abonnement avant cette date ; la poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

Article 18. Signatures électroniques et convention de preuve

18.1 Les signatures apposées dans le Logiciel sont des signatures électroniques simples au sens de l'article 3.10 du règlement (UE) n° 910/2014 et de l'article 1367 du Code civil.

18.2 Chaque signature est associée à l'adresse électronique du signataire vérifiée par un code à usage unique, à l'horodatage relevé par le Logiciel, à l'adresse IP, à l'identifiant du navigateur, à l'empreinte SHA-256 du document signé et au journal horodaté des étapes.

18.3 Conformément à l'article 1368 du Code civil, les parties conviennent que ces signatures, avec leurs éléments de traçabilité, ont force probante entre elles, y compris pour les documents que le Client fait signer à ses propres cocontractants qui y ont consenti, et que ces éléments prévalent en cas de contestation, sauf preuve d'une fraude ou d'une atteinte à l'intégrité des systèmes de l'Éditeur.

18.4 Le Client n'utilise pas le Logiciel pour les actes qui exigent une forme authentique, une signature manuscrite, ou une signature électronique avancée ou qualifiée.

18.5 Les éléments de preuve sont conservés dix ans à compter de la signature. L'Éditeur les met à disposition du Client sur demande.

Article 19. Facturation électronique et archivage

19.1 Les factures entre entreprises émises depuis le Logiciel sont transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation partenaire de l'Éditeur, dans les formats prévus par la réglementation.

19.2 Le Client renseigne exactement son identité fiscale, active son inscription auprès de la plateforme partenaire avant toute émission et régularise sans délai toute facture rejetée.

19.3 Les factures émises et reçues par le Logiciel sont archivées dix ans avec leur empreinte d'intégrité et leur horodatage, et exportables par le Client.

19.4 La plateforme partenaire répond de la transmission entre plateformes et de sa propre conformité. L'Éditeur ne répond pas de l'indisponibilité d'une plateforme externe ou des services de l'administration.

Article 20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; le Client adresse sa réclamation écrite à l'Éditeur, qui y répond sous 30 jours. À défaut d'accord, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saintes.

Article 21. Contact

AEON SYSTEMS, 10 rue de Touvent, 17120 Boutenac-Touvent. Courriel : [email protected]. Assistance : [email protected].