Facture d’acompte : le calcul juste. 

L'acompte sert deux fonctions à la fois : il finance l'achat des matériaux et il engage le client. Sa facturation obéit à une règle simple et souvent ignorée : tout versement reçu avant la livraison ou l'exécution doit donner lieu à une facture, même lorsque aucune TVA n'est due. Une entreprise en franchise en base émet donc bien une facture d'acompte, sans TVA, avec la mention de l'article 293 B.

Depuis le 1er janvier 2023, la TVA sur les livraisons de biens devient exigible à l'encaissement de l'acompte, alignant la France sur la directive européenne. Les prestations de services suivaient déjà cette règle. Concrètement, la TVA figurant sur votre facture d'acompte part dans la déclaration du mois où l'argent arrive, pas du mois où le chantier se termine. Beaucoup d'entreprises la déclarent encore au solde et créent un décalage que le premier contrôle relève.

Cette exigibilité a une contrepartie : les éléments de l'opération à venir doivent être connus au moment de l'acompte. Un acompte encaissé sur un devis vague, sans désignation précise des biens ou de la prestation, ne rend pas la TVA exigible et fragilise la déduction chez le client. La facture d'acompte doit donc reprendre le descriptif du devis, pas seulement son montant.

Le point qui coûte le plus de temps en pratique est la facture de solde. Elle porte le total de l'opération, puis déduit l'acompte hors taxe et la TVA déjà facturés, en renvoyant au numéro et à la date de la facture d'acompte. Sans cette déduction explicite, le client paie deux fois la TVA sur la même base et la comptabilité ne se recolle pas. C'est aussi la raison d'être du bloc de contrôle ci-dessus : acompte et solde doivent redonner le total au centime près, y compris sur des montants qui tombent mal.

Face à un particulier, deux règles de droit de la consommation encadrent l'encaissement. Pour un contrat conclu hors établissement, à domicile ou lors d'une foire, aucun paiement ne peut être reçu avant sept jours, sauf exceptions limitativement énumérées, dont les travaux urgents d'entretien ou de réparation expressément demandés par le client. À cela s'ajoute un droit de rétractation de quatorze jours. Encaisser un chèque le jour de la signature d'un devis signé au domicile du client est une infraction pénale, même quand le chantier se déroule ensuite sans incident.

Enfin, la facture d'acompte prend un numéro dans la même séquence chronologique que vos autres factures. Une numérotation parallèle du type « ACP-01 » est admise à condition de rester continue et sans rupture, mais elle complique les rapprochements et la préparation à la facturation électronique.