Micro-entreprise : bien facturer et anticiper les seuils

La micro-entreprise séduit par sa simplicité : des cotisations calculées sur le chiffre d'affaires encaissé, une comptabilité allégée, pas de TVA à gérer au départ. Cette simplicité tient tant qu'on reste sous certains seuils. Le jour où l'activité décolle, deux plafonds entrent en jeu, et les rater se paie cher, en régularisation de TVA comme en mauvaise surprise administrative.

Facturer proprement dès le début et surveiller ces seuils évite de subir la croissance au lieu de la piloter.

Une facture de micro reste une facture

Première idée reçue à écarter : la micro-entreprise n'exempte pas des règles de facturation. Une facture de micro-entrepreneur porte les mêmes mentions obligatoires qu'une autre : identité, SIREN, date, numéro dans une séquence continue, détail de la prestation, montant.

Tant que l'entreprise bénéficie de la franchise de TVA, la facture ne fait pas apparaître de TVA, mais elle doit porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts ». Oublier cette mention est une erreur fréquente qui inquiète les clients professionnels et fait tache lors d'un contrôle.

Deux seuils, à ne pas confondre

C'est le cœur du sujet, et la source de la plupart des confusions. La micro-entreprise est surveillée par deux plafonds distincts, qui n'ont ni le même niveau ni les mêmes conséquences.

Le plafond du régime micro. Il conditionne le maintien dans le régime micro-fiscal et micro-social lui-même. Tant que le chiffre d'affaires reste sous ce plafond, l'entreprise garde sa comptabilité simplifiée et ses cotisations calculées sur le chiffre d'affaires. Ce plafond est nettement plus élevé pour la vente de marchandises que pour les prestations de services, et il est revalorisé périodiquement.

Le seuil de franchise de TVA. Bien plus bas, c'est lui qui détermine si l'entreprise facture ou non de la TVA. En dessous, franchise, donc pas de TVA. Au-dessus, l'entreprise devient redevable et doit facturer, collecter et déclarer la taxe. Pour 2026, ce seuil est fixé à 37 500 € pour les prestations de services, avec un seuil majoré de 41 250 €, et à 85 000 € pour la vente de marchandises, avec un seuil majoré de 93 500 €.

À noter : le projet de seuil unique abaissé, très discuté fin 2025, a été écarté. Les seuils restent donc différenciés entre services et vente.

Ce qui se passe quand on dépasse

Le mécanisme diffère selon le seuil franchi :

• Dépasser le seuil de base de franchise fait perdre la franchise au 1er janvier de l'année suivante. On a donc le temps de se préparer.
• Dépasser le seuil majoré rend l'entreprise redevable de la TVA dès le premier jour du dépassement. Il faut alors facturer la TVA immédiatement, ce qui suppose d'avoir anticipé.

La bascule dans la TVA n'est pas une catastrophe, c'est une étape. Mais elle change la facturation du jour au lendemain : il faut ajouter la TVA aux factures, la collecter, la déclarer, et pouvoir la récupérer sur les achats. Une entreprise qui la voit venir la gère sereinement. Une entreprise surprise en plein exercice se retrouve à régulariser dans l'urgence.

Anticiper plutôt que subir

Le vrai risque de la micro-entreprise qui grandit, c'est de découvrir un dépassement une fois qu'il est acté. Suivre son chiffre d'affaires cumulé en continu, et le comparer aux seuils, transforme un couperet en décision anticipée. On sait des semaines à l'avance qu'on approche du seuil, on prévient ses clients, on ajuste ses prix pour intégrer la TVA, on prépare ses déclarations.

Un outil de facturation qui connaît votre chiffre d'affaires encaissé peut afficher cette proximité du seuil en permanence, et gérer sans heurt le passage à la TVA le moment venu. C'est ce que fait StrucTime : le suivi du chiffre d'affaires par rapport aux seuils est sous les yeux, et la facturation passe de la franchise à la TVA sans rupture, prête pour la facturation électronique 2026 qui concerne aussi les micro-entrepreneurs.

Questions fréquentes

Quelle mention porter sur une facture en franchise de TVA ? La mention « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts ». Elle indique au client que la facture ne comporte pas de TVA et qu'il n'y a donc pas de TVA à récupérer.

Quelle différence entre le plafond du régime micro et le seuil de TVA ? Le plafond du régime conditionne le maintien dans le statut micro et se situe assez haut. Le seuil de franchise de TVA, plus bas, détermine si l'on facture la TVA. On peut devenir redevable de la TVA tout en restant en micro-entreprise.

Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de TVA en cours d'année ? En cas de dépassement du seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du dépassement et devez facturer la taxe immédiatement. Le dépassement du seul seuil de base ne prend effet qu'au 1er janvier suivant.

La facturation électronique concerne-t-elle les micro-entrepreneurs ? Oui. La réforme s'applique aussi aux micro-entreprises, qui devront recevoir puis émettre leurs factures au format électronique via une plateforme agréée, selon le calendrier en vigueur.