Rester sur un logiciel non mis à jour : ce que septembre 2026 impose quand même

Beaucoup d'entreprises tournent aujourd'hui sur un logiciel de gestion qui fait très bien son travail, mais dont le développement s'est arrêté il y a plusieurs années. Batigest i7 est le cas le plus fréquent dans le bâtiment, il est loin d'être le seul. La question qui se pose à ces entreprises n'est pas de savoir si leur outil est bon : c'est de savoir ce que la réforme leur demande, à elles, au 1er septembre 2026.

L'obligation porte sur l'entreprise, jamais sur le logiciel

L'administration l'écrit sans nuance : « toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont concernées par la réforme dès le 1er septembre 2026, car elles doivent toutes être en capacité de recevoir des factures électroniques à compter de cette date » (impots.gouv.fr).

Aucun texte n'impose de logiciel, de version ni d'éditeur. Le texte impose une capacité : recevoir une facture électronique structurée, transmise par une plateforme agréée. Un dirigeant dont l'outil n'a pas évolué depuis 2021 n'est donc pas hors la loi parce que son outil est ancien. Il le devient si son entreprise n'est raccordée à rien au 1er septembre 2026.

Cette nuance ouvre des solutions que la lecture « il faut changer de logiciel » ferme trop vite.

Ce qu'il faut savoir faire, précisément

Deux échéances, deux capacités distinctes.

Au 1er septembre 2026, recevoir. Votre entreprise doit être joignable dans l'annuaire des destinataires, rattachée à une plateforme agréée, et capable de récupérer une facture au format structuré, de l'exploiter et de l'archiver. Le détail opérationnel est dans la checklist de réception.

Au 1er septembre 2027 pour les TPE et PME, émettre. Vos factures devront sortir dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) et transiter par une plateforme agréée. Les grandes entreprises et les ETI y sont dès septembre 2026. Le découpage complet figure dans le calendrier 2026-2027.

Recevoir arrive donc en premier, et concerne tout le monde, y compris l'artisan seul qui n'émet que dix factures par an.

Pourquoi un outil figé ne couvre pas l'émission

Le point n'a rien à voir avec la qualité du logiciel. Il tient au calendrier.

Les spécifications techniques externes de la réforme, celles qui décrivent les formats acceptés, les statuts du cycle de vie et le fonctionnement de l'annuaire, ont été publiées et révisées bien après 2021. Un logiciel dont les développements se sont arrêtés avant leur publication ne peut pas, par construction, produire un fichier conforme à un standard qui n'existait pas encore.

S'ajoute un changement de nature détaillé dans les mentions obligatoires : sur une facture structurée, chaque mention devient un champ contrôlé. Le SIREN du client, l'adresse de livraison, la catégorie de l'opération et l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits deviennent des données que la plateforme vérifie avant transmission. Une facture incomplète est rejetée avant d'arriver chez le client, donc pas payée.

Ce que coûte l'inaction, chiffré

Deux amendes distinctes existent, et elles se confondent souvent.

• 15 € par mention manquante ou inexacte, plafonnée au quart du montant de la facture (article 1737, II du CGI).
• 50 € par facture émise hors format électronique quand l'obligation s'applique (article 1737, III), avec un plafond annuel distinct.

Le coût le plus probable reste néanmoins opérationnel. Une facture rejetée est une facture non payée, et un fournisseur qui ne parvient pas à vous adresser sa facture parce que vous n'êtes joignable nulle part crée un blocage dans les deux sens.

Trois façons de tenir l'échéance de réception

Le lecteur qui souhaite garder son outil actuel a des options réelles. Les voici, de la plus légère à la plus structurante.

1. Se raccorder directement à une plateforme agréée. Vous choisissez un opérateur immatriculé, vous vous déclarez dans l'annuaire, et vous recevez vos factures dans son portail. Votre logiciel de gestion n'est pas touché, vous saisissez comme aujourd'hui. C'est le chemin le plus rapide pour l'obligation de septembre 2026, et il laisse le temps de traiter l'émission ensuite. La liste qui fait foi est celle publiée par l'administration, et elle évolue à mesure des immatriculations. La méthode de choix est dans choisir sa plateforme.

2. Passer par son cabinet comptable. Beaucoup de cabinets se raccordent pour leurs clients et récupèrent les factures fournisseurs à la source. Solution confortable côté réception, à condition de clarifier qui archive quoi : l'obligation de conservation reste la vôtre.

3. Traiter réception et émission d'un coup. Pertinent quand un changement d'outil est de toute façon au programme, par exemple parce que le logiciel actuel arrive en fin de vie. Le dossier fin de Batigest i7 détaille ce cas de figure et son calendrier propre.

Les trois chemins sont valables. Le mauvais choix serait de n'en emprunter aucun en attendant de voir.

Où se situe StrucTime

StrucTime se raccorde à Iopole, plateforme agréée figurant sur la liste publiée par l'administration. La réception et l'émission passent par ce raccordement, l'entreprise n'ayant pas de démarche technique à mener de son côté.

Précision utile, parce que la confusion est fréquente sur ce marché : AEON Systems n'est pas une plateforme agréée et ne se présente pas comme telle. Le rôle d'un logiciel de gestion est de produire une facture correcte et de la confier à une plateforme immatriculée. La distinction entre les deux rôles est expliquée dans Peppol, Factur-X et plateformes.

Questions fréquentes

Mon logiciel n'est plus mis à jour, suis-je en infraction au 1er septembre 2026 ? L'obligation porte sur votre entreprise, non sur votre logiciel. Vous êtes en règle si vous êtes raccordé à une plateforme agréée et joignable dans l'annuaire, quel que soit l'outil que vous utilisez pour saisir vos devis.

Puis-je recevoir mes factures électroniques par email ? Non. Une facture électronique au sens de la réforme transite par une plateforme agréée qui la route vers le destinataire identifié dans l'annuaire. Un PDF reçu par email reste un PDF.

Et si je n'émets que quelques factures par an ? L'obligation de réception ne dépend d'aucun seuil de volume. Un artisan qui facture dix fois par an doit pouvoir recevoir au 1er septembre 2026, comme les autres.

Le portail public suffit-il pour recevoir ? Le portail public tient l'annuaire et concentre les données vers l'administration. Il n'est plus la plateforme d'échange généraliste annoncée en 2021, et le compter comme solution de réception quotidienne est une erreur de planification fréquente.

Faut-il changer de logiciel pour être conforme ? Pas nécessairement pour la réception, qui se traite par un raccordement à une plateforme. Pour l'émission en 2027, il faut en revanche un outil capable de produire du Factur-X, de l'UBL ou du CII. Si votre logiciel actuel arrive par ailleurs en fin de vie, traiter les deux sujets ensemble évite de rouvrir le chantier deux fois.