TVA sur les travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Le guide par type de chantier

Un plombier qui remplace une chaudière, un maçon qui monte une extension et un électricien qui rénove un T3 de 1968 n'appliquent pas la même TVA. Trois taux cohabitent dans le bâtiment, et l'erreur se paie : au contrôle, c'est l'entreprise qui règle le rappel, pas le client qui a bénéficié du taux trop bas.

Un taux de TVA ne se choisit pas. Il découle de deux variables : la nature exacte des travaux, et les caractéristiques du logement.

Les trois taux en un coup d'œil

Taux	Travaux	Condition principale
5,5 %	Rénovation énergétique : isolation, chauffage décarboné, ventilation, régulation	Logement achevé depuis plus de deux ans, usage habitation, fourniture et pose par l'entreprise
10 %	Amélioration, transformation, aménagement, entretien courant	Logement achevé depuis plus de deux ans, usage habitation, hors périmètre énergétique
20 %	Neuf, reconstruction, agrandissement, gros œuvre lourd, locaux non résidentiels	Tout ce que les deux taux réduits ne couvrent pas

La règle de départ tient en une question : le local est-il un logement achevé depuis plus de deux ans ? Si non, c'est 20 %, même pour de la peinture. Si oui, un taux réduit devient possible selon la nature des travaux. Les taux réduits sont réservés à l'habitation : un commerce, un bureau ou un atelier restent à 20 %, quel que soit leur âge.

5,5 % : la rénovation énergétique

Le taux de 5,5 % couvre les travaux d'amélioration de la qualité énergétique définis à l'article 278-0 ter du CGI. En pratique :

• isolation thermique des murs par l'intérieur ou l'extérieur, des toitures, des combles, des planchers bas ;
• systèmes de chauffage décarbonés : pompes à chaleur, chaudières biomasse, poêles et inserts à bois, solaire thermique ;
• ventilation mécanique, simple flux hygroréglable ou double flux ;
• régulation : robinets thermostatiques, programmateurs, gestionnaires d'énergie ;
• bornes de recharge pour véhicule électrique dans un logement existant.

Il couvre aussi les travaux induits, ceux qui sont indissociablement liés à l'opération principale : reboucher, refaire les finitions après une isolation.

Ce qui en est sorti depuis mars 2025

Depuis le 1er mars 2025, l'installation et la fourniture de chaudières à combustibles fossiles (gaz, fioul) sont passées au taux normal de 20 %. Seul l'entretien de ces mêmes chaudières reste à 10 %. Si vous posez encore ce type d'équipement, c'est la ligne de devis à vérifier en priorité : le réflexe « chaudière, donc 5,5 % » a survécu bien après le changement de règle.

Les panneaux photovoltaïques ne relèvent pas non plus du 5,5 % sur ce fondement : ils produisent de l'électricité et suivent un régime distinct.

Deux conditions, sans dérogation

Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux et affecté à l'habitation, principale, secondaire ou locative. Et l'entreprise doit fournir et poser. Si le client achète lui-même son matériel et ne vous demande que la pose, la fourniture ne passe pas par vous : seule votre main-d'œuvre peut bénéficier du taux réduit.

Une confusion fréquente au passage : la qualification RGE n'est pas une condition du taux de 5,5 %. Elle conditionne MaPrimeRénov', pas la TVA. Ce que vous devez vérifier, c'est l'âge du logement et la nature des travaux.

10 % : l'amélioration et l'entretien

Le taux intermédiaire (article 279-0 bis du CGI) couvre tout ce qui améliore, transforme, aménage ou entretient un logement de plus de deux ans sans relever du périmètre énergétique : ravalement, réfection de toiture, remplacement de menuiseries standard, plomberie, carrelage, peinture, parquet, cloisons, cuisine équipée posée, entretien de chaudière.

Deux limites reviennent tout le temps. Si les travaux aboutissent à une surélévation ou remettent le logement à l'état neuf, on retombe à 20 %. Et les gros équipements fournis dans le cadre de ces travaux suivent leurs propres règles, comme l'électroménager qui reste à 20 %.

20 % : le taux par défaut

Le taux normal s'applique dès qu'on sort du cadre précédent :

• logement achevé depuis moins de deux ans ;
• construction neuve, reconstruction après démolition ;
• agrandissement qui augmente la surface de plancher de plus de 10 % ;
• surélévation ;
• travaux lourds qui reviennent à produire un immeuble neuf : reprise de plus de la moitié des fondations, de la charpente, des murs porteurs ou des façades, ou de plus des deux tiers des éléments de second œuvre ;
• locaux non affectés à l'habitation : bureaux, entrepôts, bâtiments agricoles, commerces.

Le seuil des 10 % de surface de plancher est la frontière la plus mal connue du lot. Une extension de 12 % sur un pavillon de 1970 sort du taux réduit, et selon l'ampleur des reprises sur l'existant, une partie du chantier peut basculer avec elle.

La mention certifiée a remplacé l'attestation

Pendant des années, le client remplissait un formulaire papier (l'attestation simplifiée, Cerfa 1301-SD) confirmant l'âge et l'usage du logement. Ce formulaire a disparu au 1er mars 2025. À la place, une mention certifiée portée directement sur le devis ou la facture, datée et signée par le client, qui indique :

• l'identité du maître d'ouvrage, propriétaire ou locataire ;
• l'adresse précise du logement ;
• les éléments établissant l'ancienneté de plus de deux ans ;
• l'usage du logement ;
• la nature des travaux et le taux appliqué.

Le partage de responsabilité mérite d'être compris précisément, parce qu'il est souvent raconté de travers dans les deux sens. L'entreprise émet la facture : c'est elle que l'administration interroge en premier, et c'est à elle de justifier le taux qu'elle a retenu. Mais si le client a certifié à tort un fait qui relevait de lui (l'âge du logement, son usage), c'est lui qui supporte le rappel. Votre responsabilité reste entière sur la qualification des travaux, qui est votre métier, pas le sien.

Conservez devis, factures et mentions jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux.

Concrètement, cette mention doit figurer sur chaque devis concerné, y compris celui rédigé un mardi soir à 21 h. C'est typiquement ce qu'on oublie à la main et qu'un logiciel insère dès qu'un taux réduit est sélectionné. Le reste des mentions attendues sur un devis de travaux est détaillé dans les mentions obligatoires du devis bâtiment.

Les erreurs qui coûtent le plus

Le 10 % sur un logement de moins de deux ans. Un client emménage dans un appartement neuf et fait refaire sa salle de bain six mois plus tard. C'est 20 %. L'écart est à votre charge en cas de redressement.

Un taux unique sur un chantier mixte. Une rénovation complète avec isolation (5,5 %), remise en peinture (10 %) et pose d'un portail sur une construction récente (20 %) donne un devis à trois taux. Chaque ligne porte le sien, et les totaux se ventilent par taux. Cette ventilation n'est plus seulement une exigence de forme : elle fait partie des données structurées transmises avec la facture électronique, comme l'explique notre article sur le e-reporting.

La fourniture au taux réduit quand le client a acheté lui-même. Vous n'êtes pas en situation de fourniture et pose. La ligne matériaux n'existe pas dans votre devis, la pose seule bénéficie du taux réduit.

Installation et entretien de chaudière gaz confondus. Depuis mars 2025, l'installation est à 20 %, l'entretien annuel reste à 10 %. Si vous faites les deux dans la même intervention, ce sont deux lignes et deux taux.

Appliquer un taux réduit sans justificatif d'ancienneté. En l'absence de preuve fournie par le client (acte notarié, permis de construire, taxe foncière), le taux par défaut est 20 %. Un taux réduit appliqué à l'aveugle est un rappel en attente.

Questions fréquentes

Mon client est une SCI, peut-il bénéficier du taux réduit ? Oui si le bien est affecté à l'habitation. Une SCI qui loue des logements ouvre droit aux taux réduits pour des travaux d'amélioration ou de rénovation énergétique. Une SCI qui loue des locaux commerciaux reste à 20 %.

Un local mixte habitation et professionnel ? Le taux réduit s'applique à la partie habitation. Si le bien est affecté à plus de 50 % à l'habitation, il peut couvrir les travaux portant sur les parties communes ; sinon, il faut ventiler.

Les dépannages d'urgence ? Une réparation dans un logement de plus de deux ans relève du 10 %, comme tout entretien. Le déplacement facturé suit le taux de la prestation principale.

Et si l'équipement ne respecte pas les critères de performance ? Le 5,5 % tombe. Selon le cas, on repasse à 10 % (logement éligible) ou à 20 %.

Les marchés publics suivent-ils les mêmes taux ? Oui, les règles de TVA sont identiques. Le logement social relève de régimes spécifiques qui sortent du cadre présenté ici.

Le bon taux, ligne par ligne, sans y penser

La difficulté n'est pas la règle. C'est de l'appliquer correctement sur chaque ligne, chaque devis, pendant que le téléphone sonne. Quand chaque ouvrage de votre bibliothèque porte son taux par défaut, que la mention certifiée s'ajoute d'elle-même dès qu'un taux réduit apparaît, et que la ventilation suit jusqu'à la facture et à la comptabilité, la question disparaît du quotidien. C'est ce que fait StrucTime, et c'est l'un des sept points à vérifier dans notre guide d'achat d'un logiciel BTP.

Pour aller à la source : impots.gouv.fr, quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements et service-public.fr, taux de TVA pour les travaux de rénovation.