Facture d'acompte : quand la demander, combien, et comment la faire

Commencer un chantier ou une commande sans le moindre versement, c'est financer soi-même les matériaux, les premières heures et parfois plusieurs semaines de travail avant d'être payé. L'acompte règle ce problème. Il fait entrer une partie de la somme au démarrage, et il engage le client autant que vous.

Encore faut-il ne pas confondre acompte et arrhes, et surtout émettre une vraie facture. Encaisser un acompte sans facture est une infraction fiscale, pas une simple maladresse administrative.

Acompte ou arrhes : la différence qui change tout

Les deux mots désignent un versement à la commande, mais leurs conséquences juridiques sont opposées.

• L'acompte engage définitivement les deux parties. Le client ne peut plus se rétracter sans devoir le solde, et vous devez réaliser la prestation. C'est un engagement ferme.
• Les arrhes laissent une porte de sortie. Le client peut renoncer en abandonnant la somme versée, et vous pouvez vous dégager en remboursant le double.

En l'absence de précision sur le devis, la loi considère les sommes versées comme des arrhes. Si vous voulez un engagement ferme, écrivez noir sur blanc « acompte » sur le devis et sur la facture. Ce seul mot sécurise la commande.

Quel montant demander

Il n'existe pas de taux imposé, l'usage sert de repère. Dans le bâtiment comme dans les services, un acompte de 30 % du montant TTC à la commande est courant. Il suffit à couvrir les achats de matériaux et le lancement, sans effrayer le client.

Pour un chantier long ou une commande à forte avance de trésorerie, rien n'interdit d'échelonner : un acompte au démarrage, puis des versements intermédiaires calés sur l'avancement. Dans le BTP, cette logique prend la forme de situations de travaux qui facturent au fil du chantier plutôt qu'en une seule fois à la fin.

Le bon montant est celui qui vous met à l'abri de l'avance de trésorerie sans transformer le client en banquier inquiet. Un devis clair, qui explique pourquoi l'acompte sert à commander les fournitures, lève la plupart des réticences.

Ce que la facture d'acompte doit contenir

La facture d'acompte est une vraie facture, avec toutes les mentions habituelles, plus quelques spécificités.

• Vos coordonnées complètes et celles du client, votre SIREN, votre numéro de TVA le cas échéant.
• Un numéro de facture issu de votre séquence continue, sans trou ni doublon.
• La date d'émission et la date de l'encaissement de l'acompte.
• La mention explicite qu'il s'agit d'une facture d'acompte, avec le renvoi au devis ou à la commande concernée.
• Le montant de l'acompte HT, le taux et le montant de TVA, le total TTC.
• La description de la prestation ou des travaux commandés.

La facture de solde émise à la fin reprendra le total de la commande, puis déduira l'acompte déjà facturé pour n'appeler que le reste à payer. C'est ce mécanisme de déduction qui évite de facturer deux fois la même somme.

La TVA sur l'acompte

Depuis 2023, la TVA sur un acompte devient exigible dès l'encaissement, y compris pour les livraisons de biens. Concrètement, la TVA figurant sur la facture d'acompte est due au titre de la période où vous avez perçu la somme, pas à la livraison finale. La facture d'acompte doit donc porter le bon taux et le bon montant de TVA, exactement comme une facture classique.

Cette règle a un mérite pratique : la facture d'acompte suffit au client pour récupérer sa TVA, sans attendre la fin des travaux.

Le vrai risque : l'acompte encaissé, la facture oubliée

Le piège le plus courant n'est pas de mal calculer l'acompte. C'est d'encaisser le chèque ou le virement et de repousser la facture à plus tard, puis de l'oublier. La somme entre en banque, mais aucune pièce ne la justifie, et la facture de solde finit par facturer l'intégralité en doublant l'acompte déjà perçu.

La parade tient en une habitude : la facture d'acompte se crée au moment où le devis est signé, avant même de commander les fournitures. Quand le devis, l'acompte et la facture de solde vivent dans le même outil, l'acompte se déduit automatiquement du solde et la séquence de numérotation reste continue. C'est ce que gère StrucTime : le devis signé génère la facture d'acompte, et le solde se calcule tout seul, sans risque de facturer deux fois.

Questions fréquentes

Un acompte est-il obligatoire ? Non, rien ne vous oblige à en demander un. C'est une protection de trésorerie que vous décidez d'inscrire ou non au devis. En revanche, si vous en encaissez un, la facture correspondante est obligatoire.

Peut-on demander un acompte à un particulier ? Oui, aussi bien qu'à un professionnel. Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, pensez toutefois au droit de rétractation du consommateur, qui peut suspendre le démarrage.

Que se passe-t-il si le client annule après avoir versé un acompte ? L'acompte étant un engagement ferme, le client reste en principe redevable du préjudice, voire du solde selon le contrat. C'est tout l'intérêt de préférer l'acompte aux arrhes quand vous engagez des frais dès la commande.

Faut-il une facture d'acompte séparée de la facture finale ? Oui. La facture d'acompte est émise à l'encaissement, la facture de solde à la fin. Cette dernière reprend le total et déduit l'acompte déjà facturé, pour n'appeler que le reste dû.